Alerte Archives - Réseau de Périnatalité de Normandie

Afin de faciliter la déclaration des signalements faits par les lanceurs d’alerte et de renforcer leur suivi, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) met en place une procédure via une adresse spécifique lanceur.alerte@ansm.sante.fr. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à

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