MENTIONS LÉGALES - Réseau de Périnatalité de Normandie

MENTIONS LÉGALES

  1. Notice légale
  2. Éditeur
  3. Hébergeur
  4. Données personnelles
  5. Formulaires
  6. Liens hypertextes
  7. Usage de cookies
  8. Crédits
  9. Charte de transparence
  10. Objectif de l’association
  11. Objectif et qualité des contenus
  12. Partenaires financiers

Notice légale

Les informations données sur le site www.reseaux-perinat-hn.com n’ont pas valeur de consultation médicale. En aucun cas, elles dispensent l’usager de consulter son médecin qui lui seul pourra répondre exactement au cas par cas à la situation.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et vous vous engagez à les respecter. Le contenu de cette page peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à consulter cette page régulièrement.

Éditeur

Le présent site est la propriété de l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » dont le siège social est domicilié au CHU-Hôpitaux de Rouen – Pavillon Mère et Enfant (PME) – Service de Pédiatrie Néonatale et Réanimation – 1 rue de Germont – 76031 ROUEN cedex.

Vous pouvez consulter la composition du comité éditorial dans la page [Éditorial] – cliquer ici

Pour toutes questions concernant le site, vous pouvez utiliser le formulaire [Contact] – cliquer ici

Ce site est composé de 2 espaces :

  • Un espace public à destination du grand public,
  • Un espace sécurisé à destination des professionnels de santé adhérents au réseau.

Hébergeur

Ce site est hébergé chez OVH. Il est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatique. Pour des raisons de maintenance, l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » pourra interrompre l’accès au site. Dans ce cas, l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » s’efforcera d’en avertir les utilisateurs.

Données personnelles

L’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée – cliquer ici
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – cliquer ici

Les données à caractère personnel recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’informations (réponses aux formulaires). Les données ainsi collectées sont destinées à répondre aux demandes des professionnels et/ou des usagers ou à réaliser des analyses statistiques (enquêtes). Elles ne font en aucun cas l’objet de transmission à des tiers.

L’utilisateur est notamment informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » CHU-Hôpitaux de Rouen – Pavillon Mère et Enfant (PME) – Service de Pédiatrie Néonatale et Réanimation – 1 rue de Germont – 76031 ROUEN cedex ou par le bais du formulaire [Gestion des données personnelles] – cliquer ici

Pour plus d’informations, voir la page [Données personnelles] – cliquer ici.

Formulaires

Plusieurs formulaires ont été développés dans ce site. Pour chaque formulaire, les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime ». Ces informations ne seront pas transmises à des tiers.

Liens hypertextes

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Usage de cookies

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Cookies : les outils pour les maîtriser


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Crédits

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, applications, images animées ou fixes, sons et vidéos, sont la propriété de l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime ».

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Les crédits multimédias sont :

Charte de transparence

L’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » refuse toute forme de publicité. Aucune publicité n’est admise, ni affichée sur le site.

Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation qui existe entre le patient et le professionnel de santé qui le prend en charge.

Les articles de ce site, sauf mentions particulières en fin d’article, ont été rédigés par les professionnels de l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime ». Les sources sont clairement identifiées. Vous trouverez l’explicitation des acronymes utilisés sur ce site dans la page [Glossaire] – cliquer ici

L’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » se veut neutre dans sa présentation des produits ou services commerciaux. Si vous jugez que cette neutralité est faussée, merci de nous transmettre vos remarques par le biais du formulaire [Contact] – cliquer ici

Objectif de l’association

L’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » a pour objet de manière générale de contribuer dans un souci de qualité et de sécurité au fonctionnement et à la promotion du réseau de santé périnatal, aussi bien en « amont » qu’en « aval » de la naissance.

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer le grand public et les professionnels de santé sur la thématique de la périnatalité. Les informations médicales et de santé ou les conseils disponibles sur le site sont données par des professionnels médicaux et/ou de santé. Toutes les assertions (affirmations concernant le bénéfice ou la performance d’un traitement médical spécifique, d’un produit commercial ou d’un service) sont soutenues par des résultats d’études scientifiques et/ou des articles publiés.

Pour chaque page du site contenant des informations médicales et de santé, la ou les sources et la date de rédaction sont notées ainsi que la date de la dernière modification si besoin (mise à jour).

L’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez nous le signaler grâce au formulaire [Contact] – cliquer ici

Partenaires financiers

L’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » est financée principalement par l’Agence Régional de Santé (ARS) de Normandie sur une enveloppe « Fonds d’Intervention Régional » (FIR). Les autres financements sont des financements privés provenant essentiellement de laboratoires pharmaceutiques.

La base de données publique « Transparence – Santé » rend accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé.

Vous pouvez consulter le site Internet gouvernemental – cliquer ici

Rédaction : Catherine LÉVÊQUE (22/11/2016).

Mise à jour : Catherine LÉVÊQUE (25/05/2018).

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