DONNÉES PERSONNELLES - Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime

DONNÉES PERSONNELLES

  1. Généralités
  2. A propos des cookies
  3. Durée de conservation des données

Généralités

L’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.reseaux-perinat-hn.com, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée – cliquer ici
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – cliquer ici

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires (*) ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la coordination du Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime ».

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site www.reseaux-perinat-hn.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime », vous pouvez nous contacter :

  • par formulaire [Gestion des données personnelles] – cliquer ici

ou

  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime »

Service de Pédiatrie Néonatale et Réanimation

1 rue de Germont

76031 ROUEN cedex


A propos des cookies

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Durée de conservation des données

Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par le Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

ProcédureDUA des informations collectées dans le cadre de la procédure
Demande d'informations auprès du réseau
Formulaire [Contact]
Année civile de la demande + 1 an
Demande d’adhésion / de désinscription auprès du réseau
Formulaire [Adhésion]
Formulaire [Désinscription]
Durée d’existence du fichier concerné + 1 an
Demande d’information concernant vos données personnelles
Formulaire [Gestion des données personnelles]
Année civile de la demande + 5 ans
Enquêtes diverses
Formulaires [Enquête]
Année civile de la demande + 1 an
Abonnement aux lettres d’information
Formulaires [Abonnement]
Abonné inactif 3 ans

Rédaction : Catherine LÉVÊQUE (25/05/2018).


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