DONNÉES PERSONNELLES
Généralités
L’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.reseaux-perinat-hn.com, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD).
- Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée – cliquer ici
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – cliquer ici
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires (*) ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement la coordination du Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime ».
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site www.reseaux-perinat-hn.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime », vous pouvez nous contacter :
- par formulaire [Gestion des données personnelles] – cliquer ici
ou
- par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Association « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime »
Service de Pédiatrie Néonatale et Réanimation
1 rue de Germont
76031 ROUEN cedex
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Durée de conservation des données
Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par le Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes
| Procédure | DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure |
|---|---|
| Demande d'informations auprès du réseau Formulaire [Contact] | Année civile de la demande + 1 an |
| Demande d’adhésion / de désinscription auprès du réseau Formulaire [Adhésion] Formulaire [Désinscription] | Durée d’existence du fichier concerné + 1 an |
| Demande d’information concernant vos données personnelles Formulaire [Gestion des données personnelles] | Année civile de la demande + 5 ans |
| Enquêtes diverses Formulaires [Enquête] | Année civile de la demande + 1 an |
| Abonnement aux lettres d’information Formulaires [Abonnement] | Abonné inactif 3 ans |
Rédaction : Catherine LÉVÊQUE (25/05/2018).