Vie professionnelle
- Médecine du travail et prévention des risques biologiques, physiques et chimiques
- Grossesse au travail : attention aux produits chimiques
- Congé parental d’éducation
- Concilier vie professionnelle et grossesse
- Droits des salarié(e)s
- Travailler pendant la grossesse
Médecine du travail et prévention des risques biologiques, physiques et chimiques
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les femmes en âge de procréer, enceintes ou qui allaitent peuvent être exposées à un certain nombre de risques biologiques, physiques ou chimiques qu’il convient de prévenir : la liste des emplois salariés interdits ou réglementés est fixée par le Code du travail.
« L’employeur doit évaluer les risques et leurs conséquences éventuelles sur la grossesse. Cette évaluation doit permettre d’assurer l’information des salariées ; elle conduit également à prendre les mesures nécessaires pour les soustraire à certains risques. »
Le médecin du travail a un rôle essentiel en matière de protection des salariés, a fortiori des salariées enceintes : information sur les risques encourus, surveillance clinique de la compatibilité du travail avec l’état de grossesse, adaptation du travail pour supprimer ou limiter certains facteurs de risque ou de fatigue (adaptation du travail, affectation temporaire à un autre poste, mutation ou transformation de poste), examen de reprise du travail. Une collaboration étroite avec le professionnel qui assure votre suivi de grossesse est nécessaire.
Rappelons enfin que même si vous n’avez pas l’obligation de déclarer votre grossesse à votre employeur, la protection à laquelle vous avez droit et la surveillance médicale renforcée qui en découle ne prendront effet qu’à partir de cette déclaration.
Pour en savoir plus :
Brochure INRS (2016) : Grossesse, maternité et travail Aide-mémoire juridique – cliquer ici
Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)
Femmes enceintes
Grossesse au travail : attention aux produits chimiques
Les produits chimiques peuvent nuire au bon déroulement d’une grossesse.
Les produits chimiques peuvent compromettre la survie ou le développement de l’embryon et du fœtus en fonction du niveau et de la période d’exposition de la mère au cours de la grossesse. Ils peuvent par exemple provoquer des malformations, un retard de croissance ou des anomalies du développement du système nerveux chez l’enfant à naître. De très nombreuses professions sont concernées car les produits chimiques ne sont pas présents que dans les secteurs industriels.
Il est important d’informer le plus tôt possible votre employeur et le médecin du travail de votre grossesse pour que les dispositions réglementaires visant à protéger la femme enceinte puissent être appliquées. Des aménagements ou des changements temporaires de poste peuvent ainsi être proposés.
Futurs parents :
Homme ou femme, certains produits présentent des risques dans les mois qui précèdent la conception. Un projet de grossesse ? Votre médecin du travail pourra vous conseiller.
Pour en savoir plus :
Dépliant INRS (2016) : Protégez votre grossesse – cliquer ici
Page : Environnement
Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)
Grossesse au travail : attention aux produits chimiques
Congé parental d’éducation
Suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.
Vous devez pour cela justifier d’une ancienneté minimale d’un an dans votre entreprise à la date de la naissance de votre enfant ou à la date d’arrivée au foyer de votre enfant adopté.
Sources : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)
Le congé parental d’éducation
Congé parental d’éducation : conditions et protection sociale
Les nouvelles règles du congé parental
Concilier vie professionnelle et grossesse
Vous pouvez selon les circonstances étudier la possibilité d’aménager le poste (travail de nuit notamment) et/ ou le temps de travail (temps partiel, une heure travaillée en moins par jour), faire face à une éventuelle surcharge de travail, envisager de réduire le nombre de déplacements (moins de réunions à l’extérieur, travail à domicile).
Pour en savoir plus :
Brochure ÉTAT (2015) : Guide pratique du droit du travail – cliquer ici
Vous pouvez selon les circonstances moduler la durée du congé de maternité en particulier pour les femmes exerçant une activité indépendante (chefs d’entreprise, professions libérales) et les cadres salariées : mise en balance des aspects économiques, affectifs, pratiques et sanitaires (autres enfants à charge, disponibilité professionnelle, fatigue, etc…).
Pour en savoir plus :
Page : Congé maternité
Vous pouvez selon les circonstances moduler la prise ou non du congé de paternité : en fonction de la disponibilité professionnelle du conjoint, de ses souhaits, du nombre d’autres enfants à charge, etc…
Pour en savoir plus :
Page : Congé paternité
Vous pouvez selon les circonstances moduler la reprise du travail et du mode de garde de l’enfant : en fonction des possibilités et des priorités de chaque couple (importance accordée à l’activité professionnelle, stabilité de l’emploi, offre de garde d’enfants, concordance avec les souhaits des parents, contraintes économiques, etc…). Concernant le choix d’un mode de garde, les professionnels de santé pourront vous informer des différentes solutions et vous inciter à aller très tôt vers des professionnels de la petite enfance (directeurs de crèche, relais assistantes maternelles) pour commencer à réfléchir à la question.
Pour en savoir plus :
Page : Allaitement maternel
Vous pouvez selon les circonstances organiser la reprise du travail à l’issue du congé de maternité, de façon à concilier au mieux vie professionnelle et vie de jeune parent : étudier la possibilité d’aménager le temps de travail (temps partiel), de continuer à allaiter (expression du lait), de faire appel à des services d’aides à domicile, etc…
Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)
www.mon-enfant.fr
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Droits des salarié(e)s
Mesures de protection contre le licenciement (Article L1225-4 du Code du travail)
Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu’elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l’expiration de ces périodes.
Autorisation d’absence pendant la grossesse (Article L1225-16 du Code du travail)
La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L2122-1 du Code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération.
Changement temporaire d’affectation (Articles L1225-7 à 15 du Code du travail)
L’aménagement du poste de travail ou l’affectation à un autre poste peut être envisagé dans les cas suivants :
- Nécessité médicale.
- Travail de nuit : à la demande de la salariée ou sur avis du médecin du travail.
- Exposition à des risques particuliers déterminés par voies réglementaires (chimiques, biologiques, physiques) sur proposition systématique de l’employeur.
Ce changement d’affectation n’entraîne aucune diminution de la rémunération.
Aménagement du temps de travail pendant la grossesse
Le Code du travail ne prévoit pas de réduction du temps de travail pendant la grossesse, hormis les autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux. En revanche, certaines conventions collectives le permettent. Dans la fonction publique par exemple, la femme enceinte peut bénéficier d’une heure de travail en moins à partir du 3ème mois de grossesse (circulaire FP/4no 1864 du 9 août 1995).
Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)
Code du travail
Travailler pendant la grossesse
Les femmes chefs d’entreprise ou conjointes collaboratrices sont nombreuses à travailler pendant leur grossesse. Des aménagements sont conseillés pour préserver sa santé et celle de son bébé.
Pour en savoir plus :
Brochure RSI (2017) : Grossesse et travail – cliquer ici
Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)
Travailler pendant la grossesse
Rédaction : Dr Jean-Louis SIMENEL et Sabine SIONVILLE (06/07/2017).