Congé paternité - Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime

Congé paternité

  1. Qu’est-ce que le congé paternité ?
  2. Durée
  3. Cas particuliers

Qu’est-ce que le congé paternité ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant vous est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe ou partenaire PACS ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Que l’enfant soit à votre charge ou non, vous pouvez bénéficier de ce congé. Celui-ci doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Vous devez en avertir votre employeur et la caisse primaire d’assurance maladie.

Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre situation familiale (marié, divorcé, séparé, pacsé, etc…), quelle que soit votre situation professionnelle (CDD, CDI, intérimaire, saisonnier, etc…). Il vous faudra fournir des pièces justificatives auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.

Sources : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant


Durée

Ce congé qui s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisés prévus par le code du travail, est d’une durée maximale de :

  • 11 jours consécutifs au plus (samedi, dimanche et jour férié compris) pour un enfant.
  • 18 jours consécutifs pour une naissance multiple.

Il peut débuter immédiatement après les 3 jours ou à un autre moment mais dans les 4 mois qui suivent la naissance. Votre congé peut durer moins de 11 jours si vous le souhaitez.


Cas particuliers

  • Si votre enfant est hospitalisé à sa naissance, vous pouvez demander le report de votre congé paternité.
  • Si votre enfant est né sans vie, vous pouvez bénéficier de votre congé paternité.
  • Si la mère du bébé décède, vous bénéficiez du congé maternel postnatal et de votre congé paternité.

Rédaction : Dr Jean-Louis SIMENEL et Sabine SIONVILLE (23/05/2017).


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