Déclaration de grossesse - Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime

Déclaration de grossesse

  1. Début de grossesse
  2. Prise en charge de la grossesse
  3. Tiers payant : ce qui a changé au 1er janvier 2017
  4. Femme vivant à l’étranger

Début de grossesse

Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse en renvoyant le premier examen médical prénatal (Formulaire CERFA n° 50040) avant la fin du 3ème mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l’assurance maternité à l’organisme d’Assurance Maladie (AM) dont vous dépendez :

  • Le régime général : la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou Sécurité sociale est l’assureur solidaire de 4 personnes sur 5 en France. Elle finance 75% des dépenses de santé.
  • Le régime agricole : la mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole (exploitants, salariés, employeurs) et leurs ayants droit.
  • Le régime social des indépendants (RSI) assure la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants : les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
  • De nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de la Banque de France, de l’Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc…

Votre grossesse étant confirmée, vous devez effectuer certaines démarches avant et après la naissance de votre enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

Pour en savoir plus :

Formulaire CERFA n° 50040#05 : Premier examen médical prénatalcliquer ici

Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)

Déclaration de grossesse : guide de surveillance médicale


Prise en charge de la grossesse

Du début de votre grossesse jusqu’à la fin du 5ème mois de grossesse :

Vos frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. En revanche, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100% sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie.

À compter de votre 4ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après votre accouchement, vous pouvez bénéficier d’un examen gratuit de prévention bucco-dentaire chez votre chirurgien-dentiste.

À partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement :

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmacie, analyses, examens de laboratoire, hospitalisation) sont pris en charge à 100%, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Pour en savoir plus :

Brochure CPAM (2011) : Ma maternité – Je prépare l’arrivée de mon enfant cliquer ici

Dépliant MSA (2016) : J’attends un enfantcliquer ici

Brochure RSI (2017) : Vos prestations maternité et paternitécliquer ici

Page : Santé bucco-dentaire

Sources : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)

Grossesse : démarches et accompagnement

La déclaration de grossesse

Formalités administratives


Tiers payant : ce qui a changé au 1er janvier 2017

À compter du 1er janvier 2017, vous avez droit au tiers payant, chez les professionnels de santé exerçant en ville, pour tous les soins pris en charge à 100% au titre de l’assurance maternité. Concrètement, cela signifie que vous n’avez plus à faire l’avance des frais.

En revanche, vous devrez continuer à régler les éventuels dépassements d’honoraires directement aux professionnels de santé qui ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.


Femme vivant à l’étranger

Vous êtes enceinte et vous vivez à l’étranger, vous vous posez certainement un grand nombre de questions sur la prise en charge de votre grossesse par la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) : Comment suis-je remboursée ? Quels sont les examens pris en charge ? etc…

La CFE a lancé une application mobile gratuite, « CFE & Moi – Maternité » (disponible sur smartphone et tablette), dédiée aux femmes enceintes françaises vivant à l’étranger.

Pour en savoir plus :

Dépliant CFE (2017) : Maternitécliquer ici

Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)

Caisse des Français de l’Étranger (CFE)


Rédaction : Dr Jean-Louis SIMENEL et Sabine SIONVILLE (23/05/2017).

Mise à jour : Catherine LÉVÊQUE (29/08/2017).


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