ASSOCIATION - Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime

ASSOCIATION

  1. Historique
  2. Statuts
  3. Charte
  4. Convention constitutive

Historique

L’association « Réseaux Périnatalité en Région Haute-Normandie » a été créé en date du 4 mai 2000 par la volonté conjointe des acteurs de terrain chargés d’accompagner la femme enceinte et le nouveau-né et de l’administration régionale de la santé chargée d’organiser les structures nécessaires au bon déroulement de la naissance.

L’association a été renommée « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime » par l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2016 suite à la réunification de la Normandie.

Le fonctionnement du réseau est régi par les statuts de l’association, la charte et la convention constitutive.


Statuts

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime ».


Charte

La charte du réseau rappelle le respect du libre choix du patient, de son consentement éclairé à la prise en charge, de ses convictions et de celles de la famille, de son droit à l’information et à la transparence de ces informations vers les partenaires du réseau dans le respect du secret médical. Les membres du réseau s’engagent à respecter cette charte lors de leur adhésion.


Convention constitutive

La convention constitutive du réseau est portée à la connaissance des usagers et des professionnels de santé au moment de la signature de la fiche d’adhésion. Elle peut être obtenue préalablement sur demande écrite au président de l’association ou à la coordination ou par téléchargement.


Rédaction : Catherine LÉVÊQUE (14/06/2016).

Mise à jour : Catherine LÉVÊQUE (01/03/2018).


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