Handicap - Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime

TRADUCTION

Handicap


CAMSP

Les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) ont pour mission de dépister et de proposer une cure ambulatoire et une rééducation pour des enfants présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux. Ils accueillent des enfants de 0 à 6 ans et sont souvent installés dans les locaux des centres hospitaliers ou dans d’autres centres accueillant de jeunes enfants. Les CAMSP peuvent être polyvalents ou spécialisés dans l’accompagnement d’enfants présentant le même type de handicap.

D’un point de vue législatif, c’est la loi n°75-534 d’orientation du 30 juin 1975 qui a prévu la création des services spécifiques adaptés que sont les CAMSP. Par ailleurs, l’annexe XXXII bis ajoutée par le décret n° 76-389 du 15 avril 1976 au décret n° 56-284 du 9 mars 1956 fixe les conditions techniques d’agrément des CAMSP.

La totalité des interventions réalisées par les CAMSP est prise en charge par l’Assurance Maladie. Pour son fonctionnement, le CAMSP est financé à 80% par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et à 20% par le Conseil Départemental par l’intermédiaire d’une dotation globale.


CMPP

Les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) sont des services médico-sociaux assurant des consultations, des diagnostics et des soins ambulatoires pour des enfants et adolescents de 0 à 20 ans. Les CMPP sont fréquemment consultés en première intention dans le cadre de troubles psychiques, avec des manifestations symptomatologiques, comportementales ou instrumentales variées et pour lesquels il est difficile de faire un lien avec la gravité de la pathologie sous-jacente.

Les CMPP sont régis par l’Annexe XXXII ajoutée par le décret n° 63-146 du 18 février 1963 au décret n° 56-284 du 9 mars 1956. Ce décret a été complété par la circulaire n° 35 bis SS du 16 avril 1964.

L’article 1er du décret n° 63-146 du 18 février 1963 précise que les CMPP « pratiquent le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux, dont l’inadaptation est liée à des troubles neuropsychiques ou à des troubles du comportement », « sans hospitalisation du malade ».


IME

Les Instituts Médico-Educatifs (IME) ont pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience.

L’objectif des IME est de dispenser une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques et recourant à des techniques de rééducation.

Les Instituts Médico-Educatifs regroupent ce que l’on désignait auparavant et de façon distincte les Instituts Médico-Pédagogiques (IMP) et Instituts Médico-Professionnels (IMPro).

Par ailleurs, les IME sont spécialisés selon le degré et le type de handicap pris en charge. En effet, la déficience intellectuelle peut s’accompagner de différents troubles, tels que des troubles de la personnalité, des troubles moteurs et sensoriels, des troubles graves de la communication…

Les IME sont financés par l’Assurance Maladie en tenant compte du prix de journée et suite à un agrément de l’Agence Régionale de Santé (ARS), dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002.

Les IME sont régis par l’annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989.


ITEP

Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) ont pour mission d’accueillir des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques s’exprimant par des troubles du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès à la scolarité et à l’apprentissage. Les ITEP conjuguent au sein d’une même équipe institutionnelle, des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques.

C’est le décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 qui précise le régime des ITEP. Puis, la circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C n°2007-194 du 14 mai 2007 relative aux ITEP et à la prise en charge des enfants accueillis est à la fois la circulaire d’application du décret n°2005-11 du 6 janvier 2005, qui a redéfini les ITEP, mais également un texte de mise en conformité de ces établissements avec la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap.

Les ITEP sont des institutions médico-sociales placées dans le champ de compétence de l’Etat et financées par l’Assurance Maladie.


EEAP

Les Établissements et services pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) accueillent et accompagnent des enfants qui souffrent d’un polyhandicap (association d’une déficience mentale grave à une déficience motrice importante) entraînant une réduction notable de leur autonomie.

L’accueil se fait le plus souvent en internat ou en semi-internat.

Le financement de ces établissements se fait par le biais du prix de journée et est pris en charge par l’Assurance Maladie.


IEM

Un Institut d’Education Motrice (IEM) est un établissement médico-social pour déficient moteur qui propose des prises en charge pour les enfants et adolescents sujets à une déficience motrice importante afin de les accompagner dans leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

Cette déficience nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’éducation spécialisée et la formation générale et professionnelle.

Les IEM peuvent également mettre en œuvre un suivi à domicile mais il reste minoritaire.


SESSAD

Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ont été mis en place par le décret n°89-798 du 27 octobre 1989.

Les SESSAD apportent aux familles conseils et accompagnement, ils favorisent l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Les interventions ont lieu dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent (domicile, crèche, école, centre de vacances…) et dans les locaux du SESSAD. En ce qui concerne l’intervention au sein de l’école, elle peut avoir lieu en milieu ordinaire ou dans un dispositif d’intégration collective (CLIS, ULIS).

Chaque SESSAD est spécialisé par type de handicap et porte des appellations différentes.

SESSAD (Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile) : il s’occupe des jeunes de 0 à 20 ans atteints de déficiences intellectuelles ou motrices et de troubles du caractère et du comportement.

SSAD (Service de Soins et d’Aide à Domicile) : il suit les enfants polyhandicapés (déficience motrice et déficience mentale) âgés de 0 à 20 ans.

Safep (Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce) : il accueille les enfants de 0 à 3 ans déficients auditifs et visuels graves.

Ssefis (Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire) : il se charge des enfants de plus de 3 ans déficients auditifs graves.

SAAAIS (Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire) : il suit les enfants de plus de 3 ans atteints de déficience visuelle grave.

Les SESSAD sont des services médico-sociaux qui peuvent être autonomes mais qui sont très souvent rattachés à un établissement spécialisé (un IME la plupart du temps).


Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)

Annuaire des établissements de l’action sociale pour Jeunes handicapés


Rédaction : Catherine LÉVÊQUE (06/04/2017).

Mise à jour : Catherine LÉVÊQUE (20/11/2018).


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