Jérémie Boroy annoncé comme futur Président du Comité National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)

« La nomination de Jérémie Boroy à la tête du CNCPH, c’est tout à la fois le choix de la compétence et celui de l’exemplarité, car c’est la première fois qu’une personne elle-même handicapée préside l’instance consultative nationale. Cette décision s’inscrit dans la droite ligne de l’ambition du Gouvernement de donner le pouvoir d’agir aux personnes qui sont en situation de handicap, pour qu’elles puissent être actrices des décisions qui les concernent et nous faire profiter de toute l’expertise et l’expérience de vie qui est la leur », a souligné Sophie Cluzel lors de la séance plénière du CNCPH ce matin.

Elle a également remercié Dominique Gillot pour son investissement et son bilan à la tête du CNCPH : « Je tiens à saluer également le travail remarquable effectué par Dominique Gillot depuis son arrivée à la Présidence du CNCPH en novembre 2015, tant sur le plan de l’animation de l’instance, dans le souci de respecter la parole de tous, que dans sa recherche constante de la meilleure représentation des personnes en situation de handicap. »

Comité National Consultatif des Personnes Handicapées

Le CNCPH a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées et les dispositions applicables à cette instances sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il s’agit d’une instance à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant.

La composition du CNCPH a évolué dans le temps. A l’origine, il était constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Plus tard, sa composition a été élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), de grandes institutions comme la Mutualité Française, la Croix-Rouge, l’UNIOPSS…

Le CNCPH comprend actuellement 116 membres titulaires avec chacun un suppléant à l’exception des deux parlementaires désignés par leur assemblée respective ainsi que la Présidente. Le mandat de tous les membres de l’instance est d’une durée de trois ans.
Le CNCPH peut être saisi pour avis de tout texte ayant des incidences sur la vie des personnes handicapées ; Il peut s’autosaisir sur toute question concernant la politique du handicap.

La loi du 11 février 2005 « Egalité des droits et des chances, participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a prévu qu’il soit saisi de tous les projets de textes réglementaires pris en application de cette dernière. D’une manière générale cette loi a donné au CNCPH une mission d’évaluation de la situation des personnes handicapées et de propositions d’actions au Parlement et au Gouvernement.

En outre, depuis la circulaire du Premier ministre du 4 septembre 2012, il est prévu que chaque projet de loi devra prendre en compte la problématique du handicap parmi ses dispositions. L’ensemble des départements ministériels sont ainsi conviés à intégrer la question du handicap dans la mise en œuvre des politiques publiques qu’ils conduisent.

Par ailleurs, les administrations prennent de plus en plus l’habitude de consulter le CNCPH, en dehors d’une obligation de droit, dès lors qu’un texte juridique est susceptible d’intéresser la politique du handicap. Ces dispositions renforcent la mission de conseil du CNCPH tout en lui conférant une dimension transversale et interministérielle.

Le secrétariat du CNCPH est assuré par le secrétaire général du Comité Interministériel du Handicap (CIH), Madame Céline Poulet.

Pour en savoir plus :

Loi du 11 février 2005 « Egalité des droits et des chances, participation et la citoyenneté des personnes handicapées » – cliquer ici

Jérémie Boroy succèdera à Dominique Gillot à la présidence du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en janvier 2020 (CP PEP) – cliquer ici

Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)

Jérémie Boroy annoncé comme futur Président du Comité National Consultatif des Personnes Handicapées