Reconnaissance - Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime

Reconnaissance

  1. Acte d’état civil
  2. Reconnaissance anticipée
  3. Reconnaissance lors de la naissance
  4. Reconnaissance après la déclaration de naissance
  5. Reconnaissance par le père d’un enfant né sous X

Acte d’état civil

Les couples mariés ne sont pas concernés par cet acte d’état civil.

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement. La reconnaissance de la mère peut se faire avant la naissance et sauf exception est automatique le jour de la déclaration de naissance.

Outre la filiation, l’importance de la reconnaissance est l’établissement du nom de famille de cet enfant.

Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)


Reconnaissance anticipée

C’est l’idéal. Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) en remet une copie que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.


Reconnaissance lors de la naissance

Elle peut être faite par le père lors de la déclaration de naissance. Elle ne peut être faite qu’auprès de l’officier d’état civil du lieu d’accouchement. Pour une mère qui ne l’aurait pas faite, elle est systématique au moment de la déclaration de naissance.


Reconnaissance après la déclaration de naissance

Elle peut être faite par le père dans n’importe quelle mairie. Il en est fait mention dans l’acte d’état civil.


Reconnaissance par le père d’un enfant né sous X

Le père peut reconnaître son enfant né d’une mère ayant accouché dans l’anonymat avant la naissance ou dans un délai de 2 mois suivant la naissance. S’il ignore la date et le lieu de naissance de l’enfant, ce qui empêche que la reconnaissance soit mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant, le père peut saisir le procureur de la République qui recherchera la date et le lieu d’établissement de cet acte de naissance.


Rédaction : Dr Jean-Louis SIMENEL et Sabine SIONVILLE (23/05/2017).


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