Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique.

La réforme de la protection des données poursuit trois objectifs :

1. Renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures.
2. Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants).
3. Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux et des sanctions renforcées.

Pour en savoir plus :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – cliquer ici

Réforme des règles de l’UE en matière de protection des données – cliquer ici

RGPD : se préparer en 6 étapes – cliquer ici

Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)

Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels

Source : CNIL – http://www.cnil.fr 25/05/2018