Livret de famille - Réseau Périnatalité Eure et Seine-Maritime

Livret de famille

  1. Contenu
  2. Établissement
  3. Remise
  4. Mise à jour

© MathieuMD / Wikimedia Commons

Contenu

Le livret de famille contient :

  • les extraits d’actes de naissance des conjoints (mariage) ou du ou des parents (si non mariés),
  • l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

À savoir :

Le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale…).

Informations concernant les parents :

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

  • le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant,
  • l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l’enfant :

Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français.

Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)

Livret de famille : délivrance à l’occasion de la naissance d’un premier enfant


Établissement

Si vous êtes mariés :

L’officier d’état civil vous a remis un livret de famille le jour de votre mariage. Il vous sera utile lors de la naissance de votre enfant. Vous le présenterez à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance de votre enfant afin qu’il y enregistre l’acte de naissance.

Si vous n’êtes pas mariés :

Vous pouvez obtenir un livret de famille lors de la naissance de votre premier enfant. Il faut en faire la demande à la mairie car il n’est pas délivré de façon systématique.

Le livret de famille peut être :

  • Conjoint : il faut la reconnaissance des deux parents pour que l’enfant puisse y être inscrit. Seuls les enfants de ce couple peuvent être inscrits dans ce livret de famille.
  • Maternel : il faut au minimum la reconnaissance maternelle. Si le père a reconnu l’enfant, il en sera fait mention.
  • Paternel : il faut que le père ait fait la démarche pour reconnaître son enfant que ce soit en anténatal ou après la naissance.

Conditions :

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

  • l’acte de naissance de l’enfant,
  • et celui d’au moins un parent.

L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.

Démarches :

L’établissement du livret de famille se fait :

  • automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
  • ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

Attention :

Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.


Remise

Transmission :

Le livret de famille est transmis :

  • soit par courrier au domicile du ou des parents,
  • soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.

Délai :

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

Coût :

Gratuit


Mise à jour

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour :

  • Naissance et adoption
  • Reconnaissance d’un enfant
  • Mariage des parents
  • Nationalité française
  • Changement de nom et prénom
  • Divorce
  • Décès

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)

Mise à jour du livret de famille


Rédaction : Dr Jean-Louis SIMENEL et Sabine SIONVILLE (23/05/2017).
Mise à jour :
Catherine LÉVÊQUE (29/08/2017)


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