Association "Réseaux Périnatalité en Région Haute-Normandie"

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Organisation du réseau

Abréviations et Définitions

Usagers (DPP)

	Mise à jour le : 02/08/2011
	Textes de loi

Code
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Pour en savoir plus

Code

Code Titre Référence

Santé publique
Nouvelle partie Législative

Nouvelle partie Réglementaire

Partie Législative

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'état

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Articles
R2121 et L2121 :
Examen médical prénuptial
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Articles
R2122 et L2122 :
Examens de prévention durant et après la grossesse
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Articles
R2132 et L2132
Carnet de santé et examens obligatoires
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Lois

Loi(s) Titre Référence

n° 1901-07-01
du 1 juillet 1901
Loi relative au contrat d'association

Version consolidée au 29 juillet 2005

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n° 78-17
du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Version consolidée au 24 janvier 2006
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n° 86-1307
du 29 décembre 1986
Loi relative à la famille - cliquer ici

n° 88-1138
du 20 décembre 1988 Loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Version consolidée au 22 juin 2000
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n° 2002-303
du 4 mars 2002 Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Version consolidée au 27 août 2005 - cliquer ici
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n° 2005-102
du 11 février 2005

Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Version consolidée au 15 avril 2006
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n° 2007-293
du 5 mars 2007 Loi réformant la protection de l’enfance
Version consolidée au 6 mars 2007 - cliquer ici
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n° 2009-879
du 21 juillet 2009 Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) - cliquer ici

n° 2011-803
du 5 juillet 2011 Loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - cliquer ici

n° 2011-814
du 7 juillet 2011 Loi relative à la bioéthique - cliquer ici

Décrets

Décret(s)
Titre

Référence

n° 2002-637
du 29 avril 2002
Décret relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique
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n° 2002-1298
du 25 octobre 2002
Décret relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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n° 2002-1463
du 17 décembre 2002
Décret relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé et portant application de l’article L. 6321-1 du code de la santé publique
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n° 2006-6
du 4 janvier 2006
Décret relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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n° 2007-960
du 15 mai 2007
Décret relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique
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n° 2007-973
du 15 mai 2007
Décret relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS)
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n° 2008-244
du 7 mars 2008 Décret relatif au code du travail (partie réglementaire)

Section 1 Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 4 Dispositions particulières à l’allaitement
Section 2 Congé de paternité - cliquer ici

n° 2009-516
du 6 mai 2009 Décret relatif aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse - cliquer ici

n° 2010-336
du 31 mars 2010 Décret portant création des agences régionales de santé (ARS) - cliquer ici

n° 2010-585

du 2 juin 2010
Décret relatif aux unions régionales de professionnels de santé (URPS) - cliquer ici

n° 2010-1027
du 30 août 2010
Décret relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et au financement des réseaux - cliquer ici

Arrêtés

Arrêté(s) Titre Référence

du 2 octobre 2006
Arrêté relatif aux modalités d’inscription du message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées
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du 21 juin 2007 Arrêté relatif au modèle et au mode d’utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » - cliquer ici

du 5 novembre 2008 Arrêté relatif à la recommandation d’une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B :14:P1-7,16 et aux modalités d’organisation de cette vaccination - cliquer ici

du 11 avril 2008 Arrêté relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l’arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - cliquer ici

du 11 mars 2009 Arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l’enfant - cliquer ici

du 23 juin 2009
Arrêté relatif à l’information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R. 2131-1 du code de la santé publique - cliquer ici

du 23 juin 2009 Arrêté fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 - cliquer ici

du 22 janvier 2010

Arrêté fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal
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du 3 août 2010 Arrêté modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (AMP) - cliquer ici

du 12 novembre 2010
Arrêté relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant (CNNE)
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Circulaires

Circulaire(s) Titre Référence

n° 2000-182
du 3 avril 2000
Circulaire relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d’unités de coordination de tabacologie
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n° 2002-610
du 19 décembre 2002
Circulaire relative aux réseaux de santé - cliquer ici

n° 2006-151
du 30 mars 2006
Circulaire relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité - cliquer ici

n° 2006-166
du 12 avril 2006
Circulaire relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d'enfants prématurés hospitalisés
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n° 2006-281
du 28 juin 2006
Circulaire relative à la mise en oeuvre du dossier médical personnel (DMP) par les établissements de santé - cliquer ici

n° 2006-458
du 23 octobre 2006
Circulaire relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
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n° 2007-318
du 14 août 2007
Circulaire relative à la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents
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n° 2008-275
du 13 août 2008 Circulaire relative à l’application de la recommandation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents exposés au risque de tuberculose - cliquer ici

n° 2008-374
du 23 décembre 2008
Circulaire relative au projet de dématérialisation du premier certificat de santé de l’enfant et au financement de régions volontaires sélectionnées
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n° 2009-38
du 5 février 2009
Circulaire relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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n° 2009-58
du 19 février 2009 Circulaire relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque B : 14 : P1.7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et sur l’ensemble du territoire national - cliquer ici

n° 2009-182
du 19 juin 2009
Circulaire interministérielle relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvantdonner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge descorps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus
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n° 2009-304
du 6 octobre 2009
Circulaire relative à la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé. Prévention des grossesses non désirées - cliquer ici

n° 2010-183
du 3 juin 2010 Circulaire relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) - cliquer ici

Pour en savoir plus

Site Internet :

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Catherine Lévêque
Coordinatrice administrative

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Réseaux Périnatalité en Région Haute-Normandie
Service de Pédiatrie Néonatale et Réanimation - Pavillon Mère & Enfant - Hôpital Charles Nicolle CHU de Rouen
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