Etat civil de votre enfant Congé postnatal Rééducation postnatale Contraception Pour en savoir plus : Sites Internet - Document
Etat civil de l'enfant
 Source :
Carnet de santé de la mère (2006 CG)
Acte de naissance : Si vous êtes mariée, la naissance de votre enfant doit être déclarée (par votre mari ou toute personne ayant assisté à l'accouchement) à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours de l'accouchement ; votre enfant portera le nom de son père. Le plus souvent, la maternité dispose d'un bureau d'état civil permettant de simplifier cette démarche. Si vous n'êtes pas mariée, la filiation de votre enfant ne s'établit pas automatiquement (enfant naturel) ; il faut que chacun des parents ou l'un des deux le reconnaisse. Cette reconnaissance peut être déclarée dans n'importe quelle mairie, même pendant la grossesse. Votre enfant portera le nom du parent qui l'a reconnu en premier ou le nom du père si les deux parents l'ont reconnu en même temps. Si vous ne souhaitez pas reconnaître votre enfant à la naissance et si son père ne le souhaite pas non plus, votre enfant sera déclaré à la mairie sous 3 prénoms, sans mention des noms de ses père et mère sur le registre d'état civil.
Adoption : Si l'acte de naissance d'un enfant ne comporte ni le nom du père, ni le nom de SA mère, il pourra être adopté 3 mois après SA naissance. Par contre, si un enfant a été reconnu par SA mère ou son père (ou les deux), il faut que celui qui a reconnu l'enfant (ou les deux) signe un consentement à l'adoption pour que l'enfant puisse être adopté. Un délai de réflexion de 3 mois est également prévu après cette décision.

Congé postnatal
 Source : Prestations (2006 AMeli)
Congé maternité : Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). SA durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et selon le nombre d’enfants à votre charge. La durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail ; si vous êtes salariée, consultez votre convention collective : elle peut prévoir des dispositions plus favorables.
| Situation |
Durée du congé prénatal (semaines) |
Durée du congé postnatal (semaines) |
Durée totale du congé maternité (semaines) |
Vous attendez un enfant et vous n'avez pas d'enfant à charge ou vous avez un enfant à charge |
06 |
10 |
16 |
Vous attendez un enfant et vous avez au moins deux enfants à charge ou vous avez déjà mis au monde deux enfants nés viables |
08 |
18 |
26 |
| Vous attendez des jumeaux |
12 |
22 |
34 |
| Vous attendez des triplés |
24 |
22 |
46 |
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d’autant. (2) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 4 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d’autant.
En cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal. Depuis le 1er janvier 2006, les femmes dont l'accouchement a lieu plus de 6 semaines avant la date prévue et nécessite l'hospitalisation de l'enfant après SA naissance, peuvent bénéficier d'une période supplémentaire d'indemnisation par l'assurance maternité.
En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement et le congé postnatal reste identique. Si l’enfant reste hospitalisé au delà de la 6ème semaine suivant SA naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.
Lorsque l’enfant décède, la mère peut bénéficier de son congé postnatal. Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l’allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé. Ce sont les conventions collectives qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions. Renseignez-vous auprès de votre employeur. L’allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. Le code du travail (article L 224-2) prévoit notamment que, pendant un an à compter du jour de la naissance, la mère peut disposer d’une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant.
Congé paternité :
Depuis le 1er janvier 2002, un congé paternité est accordé au père à l'occasion de la naissance de son enfant. A noter : le congé paternité est accordé au père quelle que soit SA situation familiale, que l‘enfant soit ou non à SA charge et quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de l’enfant, dès lors que le père peut justifier de la filiation de l’enfant à son égard et qu’un acte de naissance a été établi. Pendant son congé paternité, le père peut, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits, percevoir des indemnités journalières. Lorsque la mère décède du fait de l’accouchement, le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier d’un congé postnatal et percevoir des indemnités journalières pendant ce congé. Ce congé postnatal débute à compter de la date de l’accouchement. Sa durée est fixée à :
10 semaines en cas de naissance d’un seul enfant et si, suite à cette naissance, le père a moins de trois enfants à charge.
18 semaines en cas de naissance d’un seul enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins trois enfants à charge.
22 semaines en cas de naissances multiples, quel que soit le nombre d’enfants à charge.
Le père pourra demander le report du point de départ de son congé paternité à l’issue de ce congé postnatal. Par ailleurs, si l’enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant SA naissance, le père pourra demander le report de tout ou partie de son congé postnatal à l’issue de cette hospitalisation.
Congé d'adoption :
Vous adoptez un enfant. Sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits, vous pouvez bénéficier d’un congé d’adoption et percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.
Congé parental d'éducation : Le congé parental d’éducation peut être accordé à tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans son entreprise à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant. Le congé parental d'éducation peut débuter à tout moment jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou, s'il s'agit d'une adoption, jusqu'à l'expiration d'une durée de 3 ans à compter de la date d'arrivée de l'enfant au foyer (si l'enfant a moins de 3 ans à cette date) ou d'une durée d'un an (si l'enfant a plus de 3 ans). Le congé parental d'éducation suspend le contrat de travail. Pendant son congé parental d'éducation, le salarié peut, sous certaines conditions, bénéficier de l'Allocation Parentale d'Education (APE) versée par SA Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Rééducation postnatale
 Source :
Carnet de santé de la mère (2006 CG)
Les muscles de l'abdomen et du périnée ont été distendus lors de la grossesse et du passage de l'enfant. Il est nécessaire de les rééduquer après la naissance. La sécurité sociale prend en charge après entente préalable 10 séances de rééducations après l'accouchement (pratiquée par un médecin ou un masseur kinésithérapeute). Ces séances ne sont pas conseillées avant la 6ème semaine suivant l'accouchement. ATTENTION : Si vous avez constaté des fuites urinaires au cours des premiers mois de grossesses ou si vous perdez vos urines dans les semaines qui suivent l'accouchement, une rééducation spécialisée périnéo-sphinctérienne peut être nécessaire. Elle est pratiquée par une sage-femme, un médecin ou un masseur kinésithérapeute. Elle sera prise en charge par la sécurité sociale après entente préalable.

Contraception
 Source :
Carnet de santé de la mère (2006 CG)
Le retour de couches ou premières règles après l'accouchement apparaît :
Environ un mois après l'arrêt de l'allaitement, mais parfois en cours d'allaitement.
Environ 4 à 6 semaines après l'accouchement s'il n'y a pas eu d'allaitement. Une grossesse peut survenir avant le retour de couches, que vous allaitiez ou non. Pour éviter une grossesse pendant cette période, des méthodes de contraception sont possibles : préservatifs masculins, ovules ou gelées spermicides, certains contraceptifs oraux ou stérilet sous certaines conditions. Si ce sujet n'a pas été abordé pendant votre séjour en maternité, renseignez-vous auprès de votre médecin, de votre sage-femme ou d'un centre de planification familiale. Si votre test d'immunité contre la rubéole est négatif, demandez à votre médecin de vous vacciner le plus tôt possible. Une contraception efficace devra être assurée pendant 3 mois.

Pour en savoir plus

Sites Internet :

Caisses d'Allocations Familiales (CAF) Toutes les prestations (2006)
- cliquer ici

Assurance Maladie en ligne (AMeli) Vous êtes enceinte - cliquer ici Vous allez être papa - cliquer ici Adoption : congé et indemnités, quels droits ? - cliquer ici Congé parental d’éducation - cliquer ici

Association SOS Préma Allongement du congé maternité (2006)
- cliquer ici

Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF)
Contraception
- cliquer ici

Réforme de l’accouchement sous X et la création du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
- cliquer ici

Document :
Carnet de santé maternité (2007 ETAT) - cliquer ici
Catherine Lévêque Coordinatrice des projets

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